Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 10

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Article 10

Les étudiants nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à l'article 6 (Organisation du concours d'internat en odontologie) du présent décret prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique, dont les modalités sont déterminées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les étudiants nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à l'article 6 (Organisation du concours d'internat en odontologie) du présent décret prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique, dont les modalités sont déterminées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance