Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.

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Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.

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En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance