Décret n°2011-216 du 25 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R822-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un programme pluriannuel pour le progrès génétique animal

Résumé. Un décret impose aux établissements agricoles de créer un programme pour améliorer les animaux, avec une aide financière possible.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance