Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un programme pluriannuel pour le progrès génétique animal
Résumé. Un décret impose aux établissements agricoles de créer un programme pour améliorer les animaux, avec une aide financière possible.
A modifié les dispositions suivantes :