JORF n°0049 du 27 février 2011

Article 2

Article 2

Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend les grades suivants :
1° Rédacteur-technicien de 2e classe ;
2° Rédacteur-technicien de 1re classe ;
3° Rédacteur-technicien principal.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend les grades suivants :

1° Rédacteur-technicien de 2e classe ;

2° Rédacteur-technicien de 1re classe ;

3° Rédacteur-technicien principal.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.