Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur du CROSS est le représentant permanent du préfet maritime pour l'exercice des missions de surveillance de la navigation maritime.
Un officier de permanence désigné par le directeur du CROSS est chargé, par délégation, de l'exécution de cette mission.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du directeur du CROSS dans la surveillance maritime

Résumé. Le directeur du CROSS est responsable de la surveillance de la navigation maritime, avec un officier de permanence pour l'assister.

Le directeur du CROSS est le représentant permanent du préfet maritime pour l'exercice des missions de surveillance de la navigation maritime.
Un officier de permanence désigné par le directeur du CROSS est chargé, par délégation, de l'exécution de cette mission.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance