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Modification et ajout d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-204 du 6 mars 2001Art. 3- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-204 du 6 mars 2001Art. 5 bis- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 Art. 5 bis