Décret n°2011-2106 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001

Art. 5 bis

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Modification et ajout d'articles dans un décret

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-204 du 6 mars 2001Art. 3
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-204 du 6 mars 2001Art. 5 bis
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001
Art. 5 bis

Relations

crée

crée  Décret n°2001-204 du 6 mars 2001art. 5 bis (M)

modifie

modifie  Décret n°2001-204 du 6 mars 2001art. 3 (Ab)

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