Décret n°2011-2101 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La gestion du régime des prestations familiales à Mayotte est assurée, localement, par un établissement de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte, dénommé « établissement des allocations familiales de Mayotte ». Il est dirigé par un agent de direction de la caisse gestionnaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Gestion des prestations familiales à Mayotte

Résumé. Un établissement spécial gère les allocations familiales à Mayotte.

La gestion du régime des prestations familiales à Mayotte est assurée, localement, par un établissement de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte, dénommé « établissement des allocations familiales de Mayotte ». Il est dirigé par un agent de direction de la caisse gestionnaire.

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