Jamais entré en vigueur
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sociales pour le RSA et l'AAH
Résumé. Un décret modifie des règles sur le revenu de solidarité active et l'allocation aux adultes handicapés, mais ne s'applique pas à Mayotte.
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.