Décret n°2011-2091 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 212-74 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des matériels d'identification animale) entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les matériels d'identification mentionnés dans l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine sont réputés satisfaire aux conditions du présent décret jusqu'au 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'identification animale

Résumé. Un décret fixe au 1er juillet 2012 l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour l'identification des animaux, avec une période de transition pour les anciens matériels.

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 212-74 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des matériels d'identification animale) entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les matériels d'identification mentionnés dans l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine sont réputés satisfaire aux conditions du présent décret jusqu'au 1er juillet 2012.

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cite  dispositions du premier alinéa de l'article D. 212-74 du code rural

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