Décret n°2011-2091 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-73, Art. D212-74, Art. D212-75, Art. D212-76, Art. D212-77

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Création d'articles sur l'identification des animaux

Résumé. De nouveaux articles sont créés pour définir les types de marquages et tests utilisés pour identifier les animaux, ainsi que les procédures d'agrément et de modification des repères d'identification.

A créé les dispositions suivantes :

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