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Décret n°2011-2091 du 30 décembre 2011

relatif aux conditions d'agrément des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour l'identification des animaux

Résumé. Un décret du 30 décembre 2011 établit de nouvelles règles pour identifier les animaux, avec des marquages et tests spécifiques, et une période de transition jusqu'au 1er juillet 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 911/2004 du 29 avril 2004 portant disposition du règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale), L. 212-9 (Déclaration des changements de propriété des équidés) et L. 212-11 (Extension des règles d'identification aux autres espèces animales),

Décrète :

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Création d'articles sur l'identification des animaux

Résumé. De nouveaux articles sont créés pour définir les types de marquages et tests utilisés pour identifier les animaux, ainsi que les procédures d'agrément et de modification des repères d'identification.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'identification animale

Résumé. Un décret fixe au 1er juillet 2012 l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour l'identification des animaux, avec une période de transition pour les anciens matériels.

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 212-74 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des matériels d'identification animale) entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les matériels d'identification mentionnés dans l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine sont réputés satisfaire aux conditions du présent décret jusqu'au 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret sur l'identification des animaux

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'identification des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-2091 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3