Décret n°2011-2077 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

Art. 1, Art. 2

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Réduction du taux de cotisation pour les autres produits du tabac

Résumé. Le taux de cotisation pour les autres produits du tabac a été légèrement réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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