Décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6222-19-1

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Création d'une convention pour les stages professionnalisants des apprentis

Résumé. Un stage professionnalisant pour les apprentis est encadré par une convention entre le jeune, son centre de formation et l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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