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Décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011

relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des stages professionnalisants pour les apprentis

Résumé. Ce décret organise des stages professionnalisants pour les apprentis, encadrés par une convention entre le jeune, son centre de formation et l'entreprise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6222-12-1 (Débuter une formation en apprentissage avant d'avoir un employeur) ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2011,

Décrète :

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Création d'une convention pour les stages professionnalisants des apprentis

Résumé. Un stage professionnalisant pour les apprentis est encadré par une convention entre le jeune, son centre de formation et l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret charge les ministres du travail et de la formation professionnelle de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de l'apprentissage

et de la formation professionnelle,

Nadine Morano

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2