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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des abattements fiscaux pour La Poste en 2011
Résumé. La Poste bénéficie de taux d'abattements spécifiques pour ses impôts en 2011.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 quindecies : Abattemens fiscaux pour la poste
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 344 quindecies