Décret n°2011-2069 du 30 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 quindecies

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des abattements fiscaux pour La Poste en 2011

Résumé. La Poste bénéficie de taux d'abattements spécifiques pour ses impôts en 2011.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance