Décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011

Article 3-1

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Article 3-1

Le présent décret s'applique à Mayotte.

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En vigueur depuis le 16 février 2014

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Extension des règles environnementales à Mayotte

Résumé. Un décret du 30 décembre 2011 étend l'application de certaines règles environnementales à Mayotte.

Le présent décret s'applique à Mayotte.

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