En vigueur depuis le 16 février 2014
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Extension des règles environnementales à Mayotte
Le présent décret s'applique à Mayotte.
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Décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011
Le présent décret s'applique à Mayotte.
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En vigueur depuis le 16 février 2014
Le présent décret s'applique à Mayotte.
En vigueur depuis le dimanche 16 février 2014
Créé parDécret n°2014-123 du 13 février 2014art. 8 : Extension de l'application des règles de bail
Source : Légifrance