Décret n°2011-2050 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R351-2

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Simplification de la répartition des remboursements de transports aériens militaires

Résumé. La répartition des remboursements de transports aériens militaires est simplifiée et les sommes sont directement versées au programme budgétaire concerné du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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