Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la répartition des remboursements de transports aériens militaires
Résumé. La répartition des remboursements de transports aériens militaires est simplifiée et les sommes sont directement versées au programme budgétaire concerné du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :