Décret n°2011-2044 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le décret du 21 avril 1912, qui modifie l'édit royal mentionné à l'article 1er (Abrogation d'un édit royal sur les archives coloniales), est abrogé.

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Suppression d'un ancien décret sur l'état civil outre-mer

Résumé. Un décret de 1912 est supprimé, car il n'est plus utile de garder une copie des actes d'état civil dans un service spécial pour les personnes nées dans les territoires d'outre-mer.

Le décret du 21 avril 1912, qui modifie l'édit royal mentionné à l'article 1er (Abrogation d'un édit royal sur les archives coloniales), est abrogé.

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