Décret n°2011-2044 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'édit royal de juin 1776 portant établissement, à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies est abrogé.

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Abrogation d'un édit royal de 1776 sur les archives coloniales

Résumé. Un ancien décret royal de 1776 sur l'archivage des documents coloniaux est annulé.

L'édit royal de juin 1776 portant établissement, à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies est abrogé.

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