Périmé30 décembre 2012
Créé le 31 décembre 2011
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.
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Décret n°2011-2040 du 28 décembre 2011
Abrogé30 décembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 décembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2011,
Décrète :
Périmé30 décembre 2012
Créé le 31 décembre 2011
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
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Périmé30 décembre 2012
Créé le 31 décembre 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2012
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 29 décembre 2012
Décret n°2011-2040 du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3