Périmé30 décembre 2012
Créé le 31 décembre 2011
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.
Décret n°2011-2040 du 28 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 30 décembre 2012
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 29 décembre 2012