Périmé30 décembre 2012
Créé le 31 décembre 2011 · Périmé le 30 décembre 2012
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.
Décret n°2011-2040 du 28 décembre 2011
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2011 · Périmé le 30 décembre 2012
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.
Périmé depuis le dimanche 30 décembre 2012
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 29 décembre 2012
Source : Légifrance