Décret n°2011-2032 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D185-1

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Modification d'un article du Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D185-1 du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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