Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du vice-président de l'indemnité des réunions
Résumé. Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel ne reçoit plus d'indemnité pour les réunions du conseil général.
A modifié les dispositions suivantes :