Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'indice des loyers des activités tertiaires ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication trimestrielle de l'indice des loyers tertiaires par l'INSEE

Résumé. L'INSEE publie tous les trois mois l'indice des loyers des activités tertiaires, qui montre comment les prix évoluent dans ce secteur.

L'indice des loyers des activités tertiaires ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance