JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 68 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « le préfet » sont insérés les mots : « ou, selon le cas, le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : « un médecin inspecteur de santé publique ou » sont supprimés ;
3° Après les mots : « un médecin inspecteur du travail » sont insérés les mots : « ou un médecin ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 68 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « le préfet » sont insérés les mots : « ou, selon le cas, le directeur général de l'agence régionale de santé » ;

2° Les mots : « un médecin inspecteur de santé publique ou » sont supprimés ;

3° Après les mots : « un médecin inspecteur du travail » sont insérés les mots : « ou un médecin ».