Décret n°2011-2021 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'environnement élabore, avant le 1er juin 2017, un rapport établissant le bilan de l'expérimentation mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement (Information du public pour les enquêtes environnementales).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Rapport sur l'expérimentation de participation publique en environnement

Résumé. Le ministre de l'environnement doit faire un rapport avant juin 2017 pour évaluer une expérience sur la participation du public aux décisions environnementales.

Le ministre chargé de l'environnement élabore, avant le 1er juin 2017, un rapport établissant le bilan de l'expérimentation mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement (Information du public pour les enquêtes environnementales).

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cite  deuxième alinéa du II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement

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