Décret n°2011-2016 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010

Art. 15

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Ajout de la possibilité de nommer des agents comptables secondaires

Résumé. Les établissements peuvent désormais désigner des agents comptables secondaires avec l'accord de l'agent principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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