Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la possibilité de nommer des agents comptables secondaires
Résumé. Les établissements peuvent désormais désigner des agents comptables secondaires avec l'accord de l'agent principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010Art. 15 : Règles financières et contrôle pour un établissement public
→ Version 2 : Ajout de la désignation d'agents comptables secondaires
→ Version 2 : Ajout de la désignation d'agents comptables secondaires
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010Art. 15