Décret n°2011-2016 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010

Art. 12

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Extension des pouvoirs du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration voit ses pouvoirs élargis, notamment en matière de gestion des valeurs et de délégation de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

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