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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du président du conseil d'administration
Résumé. Le président du conseil d'administration voit ses pouvoirs élargis, notamment en matière de gestion des valeurs et de délégation de signature.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010Art. 12 : Rôles et responsabilités du président du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des rôles et responsabilités du président
→ Version 2 : Précision des rôles et responsabilités du président
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010Art. 12