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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des seuils de réduction de participation de l'assuré
Résumé. Les seuils pour réduire la participation de l'assuré dans la sécurité sociale ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R322-8 : Réduction des frais de santé pour certains soins
→ Version 6 : Augmentation des seuils pour la réduction des frais médicaux
→ Version 6 : Augmentation des seuils pour la réduction des frais médicaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-8