Décret n°2011-201 du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-8

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Augmentation des seuils de réduction de participation de l'assuré

Résumé. Les seuils pour réduire la participation de l'assuré dans la sécurité sociale ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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