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Décret n°2011-201 du 21 février 2011

relatif à la participation de l'assuré prévue au 1° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

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Augmentation des seuils de participation de l'assuré dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret augmente les seuils pour réduire la participation financière des assurés dans la sécurité sociale et confie au ministre du travail sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le 1° de son article L. 322-3 (Conditions d'exonération de la participation de l'assuré dans les frais de santé) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 décembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 décembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 7 janvier 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 janvier 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation des seuils de réduction de participation de l'assuré

Résumé. Les seuils pour réduire la participation de l'assuré dans la sécurité sociale ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Décret n°2011-201 du 21 février 2011
Article 1
Article 2