Décret n°2011-2003 du 28 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2012 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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Autorisations de découvert pour le ministre de l'économie en 2012

Résumé. Le décret précise les autorisations de découvert pour le ministre de l'économie en 2012 sur les comptes d'opérations monétaires.

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2012 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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