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Section 2

Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques

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Article 14

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 13

Article 13

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.