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Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

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Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques

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JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques

Section 3 : Dispositions communes