Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011
Chapitre II : Recrutement
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques
Section 3 : Dispositions communes