Créé le 1 janvier 2012
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012