Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 31

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Article 31

Les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions à la date de publication du présent décret, régis par les dispositions des articles 10 (Modification des règles d'avancement pour les professeurs du Muséum) et 24 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences) ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Reclassement des enseignants du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle conservent leur classe et échelon, ainsi que leur ancienneté, lors du reclassement selon un nouveau décret.

Les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions à la date de publication du présent décret, régis par les dispositions des articles 10 (Modification des règles d'avancement pour les professeurs du Muséum) et 24 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences) ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

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