Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour les enseignants du Muséum

Résumé. Ce chapitre explique comment les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle gardent leurs droits lors d'un changement de règles, et qui est responsable de faire appliquer ces nouvelles règles.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Reclassement des enseignants du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle conservent leur classe et échelon, ainsi que leur ancienneté, lors du reclassement selon un nouveau décret.

Les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions à la date de publication du présent décret, régis par les dispositions des articles 10 (Modification des règles d'avancement pour les professeurs du Muséum) et 24 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences) ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Article 31
Article 32