Décret n°2011-1927 du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les producteurs de canne à sucre destinée à la production de sucre, installés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de La Réunion, sont éligibles à l'aide mentionnée au 1° de l'article 1er (Création d'aides pour l'industrie sucrière en outre-mer). L'aide est notamment accordée en fonction des quantités de canne livrée. Les critères d'attribution et les modalités de calcul de l'aide sont précisés par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Aide aux producteurs de canne à sucre dans les DOM

Résumé. Les producteurs de canne à sucre en Guadeloupe, Martinique et La Réunion peuvent recevoir une aide basée sur la quantité livrée.

Les producteurs de canne à sucre destinée à la production de sucre, installés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de La Réunion, sont éligibles à l'aide mentionnée au 1° de l'article 1er (Création d'aides pour l'industrie sucrière en outre-mer). L'aide est notamment accordée en fonction des quantités de canne livrée. Les critères d'attribution et les modalités de calcul de l'aide sont précisés par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance