Abrogé1 décembre 2014
Section précédente
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
Abrogé1 décembre 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 1-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 7-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 7-4 → Version 1
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005Art. 7-4
1 version
1 abrogé
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80