A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-329 du 8 mars 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage
Abrogé1 décembre 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-329 du 8 mars 2002Art. 4-2 → Version 1
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002Art. 4-2
1 version
1 créé
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage
Article 57
Article 58