Décret n°2011-189 du 16 février 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2011

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Application du décret agricole

Résumé. Un ministre est responsable de l'application d'un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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