Créé le 18 décembre 2011
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.
Décret n°2011-1889 du 14 décembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.