Décret n°2011-1889 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Convocations des électeurs pour les élections territoriales

Résumé. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon sont invités à voter pour élire leurs conseillers territoriaux le 18 mars 2012.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance