Décret n°2011-1887 du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Date du second tour des élections à Saint-Barthélemy

Résumé. Le second tour des élections pour les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy aura lieu le 25 mars 2012 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance