Créé le 18 décembre 2011
Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Décret n°2011-1887 du 14 décembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011
Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.