En vigueur depuis le 18 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des électeurs pour les élections territoriales à Saint-Barthélemy
Résumé. Les électeurs de Saint-Barthélemy sont appelés à voter pour élire leurs conseillers territoriaux le 18 mars 2012.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.