Décret n°2011-1886 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125

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Création des règles pour les organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre

Résumé. Le décret crée des règles pour les organisations de producteurs de plants de pommes de terre, définissant leur fonctionnement et leurs obligations.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terreCode ruralArt. D551-117 : Reconnaissance des organisations de producteurs de plants de pommes de terreCode ruralArt. D551-118 : Définition d'une organisation de producteurs commerciale
- Code rural
Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125

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