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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1978
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°78-262 du 8 mars 1978.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-262 du 8 mars 1978Art.
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978Art. null