Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des émoluments des notaires
Résumé. Les émoluments des notaires sont désormais présentés dans un tableau plus clair, avec quelques ajustements de pourcentages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-262 du 8 mars 1978Art. 23 : Calcul des émoluments proportionnels
→ Version 4 : Restructuration des séries de base
→ Version 4 : Restructuration des séries de base
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978Art. 23