Décret n°2011-1851 du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

Art. 1

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Suspension des décrets sur les salaires des ouvriers de la défense

Résumé. Les décrets de 1951 et 1967 sur les salaires des ouvriers de la défense sont suspendus jusqu'à fin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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