Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination du directeur et de l'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 18 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 18