Décret n°2011-1845 du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 18

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Modification des conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination du directeur et de l'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 18 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 18

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