Décret n°2011-1835 du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-serbe

Résumé. La France et la Serbie ont signé un accord de coopération qui sera publié officiellement.

L'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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